Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

• Objet
• Âge
• Club et Forumys
• Règles des contenus
• Signaler
• Bloquer
• Modération
• Petites annonces
• Partenaires
• Responsabilité
• Sous-traitance (RGPD)

1. Objet et acceptation

Ces conditions régissent l’utilisation de Forumys : l’application pour iPhone et Android, l’app dans le navigateur (forumys.com/espace) et les pages publiques des clubs sur forumys.com. Forumys est édité par l’EURL Digital Forensics (voir les mentions légales).

En créant un groupe ou en rejoignant un groupe, vous acceptez ces conditions : l’app vous le demande (« J’accepte les conditions d’utilisation ») et en garde la date. La personne qui crée un groupe pour un club l’accepte aussi au nom de ce club. La politique de confidentialité explique ce que deviennent vos données.

Forumys est gratuit pour les clubs et pour leurs membres.

2. Quelques mots

• Club : l’association, le club ou le collectif qui gère un groupe sur Forumys.
• Groupe : l’espace privé du club dans Forumys (annonces, agenda, discussions, documents, boutique, petites annonces…).
• Membre : toute personne admise dans un groupe, quel que soit son rôle (propriétaire, administrateur, bureau, membre, invité).
• Responsables : les membres à qui le club confie la gestion du groupe et la modération (propriétaire, administrateurs, bureau).
• Contenu : tout ce qu’un membre publie (message, commentaire, photo, document, idée, événement, annonce, petite annonce, nom et photo de profil).

3. Âge minimum et mineurs

Forumys est réservé aux personnes de 13 ans et plus. Entre 13 et 15 ans, l’app s’utilise avec l’autorisation d’un parent ou d’un autre titulaire de l’autorité parentale.

Les enfants de moins de 13 ans n’ont pas de compte à leur nom : leurs parents suivent leurs activités depuis leur propre compte, avec « Mon agenda ». L’adhésion d’un mineur à un club relève du club, avec ses représentants légaux.

Un compte lié à un parent (Mes réglages › Ma famille) est un compte d’enfant : il ne voit ni la page des partenaires de Forumys, ni leurs offres, ni les bons plans (seuls les sponsors choisis par le club restent visibles), et ne reçoit aucune notification de bon plan. Dans les petites annonces, il ne peut pas indiquer de numéro de téléphone et ne voit pas les annonces des autres clubs.

4. Le rôle du club et celui de Forumys

Le club crée et gère son groupe : il invite et accepte les membres, leur donne un rôle, publie, choisit ce qui apparaît sur sa page publique et modère les contenus de son groupe. Pour les données de ses membres, il est responsable du traitement au sens du RGPD. Il s’engage à n’inviter que des personnes concernées par son activité, à les informer de l’usage de leurs données et à confier la modération à des responsables qui consultent les signalements (Gérer › Signalements).

Forumys fournit l’outil, l’héberge et le fait fonctionner. Pour les données des membres d’un groupe, Forumys agit pour le compte du club, comme sous-traitant, selon l’annexe ci-dessous. Forumys ne lit pas les contenus des groupes, sauf à la demande du club pour une assistance, pour traiter un signalement ou sur réquisition d’une autorité.

5. Règles des contenus

Chaque membre est responsable de ce qu’il publie. Forumys applique une tolérance zéro envers les contenus et comportements suivants :

• tout contenu illégal ;
• le harcèlement, les menaces, les insultes et l’intimidation ;
• les propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap…) ;
• la violence, l’apologie du terrorisme ou de crimes ;
• la pornographie et tout contenu sexuel ; tout contenu sexualisant un mineur est signalé sans délai aux autorités ;
• la publication d’informations ou de photos d’une personne sans son accord, et de photos d’enfants sans l’accord de leurs parents ;
• l’usurpation d’identité, les arnaques, le spam et la publicité non sollicitée ;
• la contrefaçon et la reprise de contenus sans l’accord de leurs auteurs ;
• les liens ou fichiers malveillants.

Le club peut ajouter ses propres règles (charte, règlement intérieur), dans le respect de ces conditions.

6. Signaler un contenu ou un membre

Chaque contenu (message, commentaire, photo, idée, message privé, événement, annonce, petite annonce) et chaque fiche de membre a un bouton « Signaler ». Choisissez un motif (spam, harcèlement, contenu inapproprié, contenu illégal, autre) et ajoutez quelques mots si vous le souhaitez.

Le signalement est transmis aux responsables du club et à Forumys. Forumys s’engage à le traiter sous 24 heures : examen du contenu, puis, si besoin, retrait du contenu, avertissement, suspension ou exclusion de son auteur. Le nom de la personne qui signale n’est jamais communiqué à la personne signalée.

Vous pouvez aussi écrire à contact@forumys.com, y compris sans être membre du groupe (par exemple pour un contenu d’une page publique). Indiquez où se trouve le contenu, pourquoi il vous semble contraire à ces conditions ou illégal, votre nom et votre adresse e-mail, et que votre signalement est fait de bonne foi. Cette adresse est le point de contact unique de Forumys pour les utilisateurs et pour les autorités (règlement européen sur les services numériques, articles 11, 12 et 16) ; elle est lue en français et en anglais.

Un contenu qui laisse craindre une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne est signalé aux autorités compétentes.

7. Bloquer un membre

Sur la fiche d’un membre ou sur l’un de ses contenus, « Bloquer ce membre » : il ne peut plus vous écrire en privé, et ses messages, commentaires, publications, photos, idées et petites annonces sont masqués chez vous (les annonces et les événements du club restent visibles). Il n’en est pas prévenu. Vous pouvez le débloquer à tout moment. Bloquer ne remplace pas un signalement : si un comportement est grave, signalez-le aussi.

8. Modération, suspension et exclusion

Les responsables du club peuvent supprimer un contenu de leur groupe et exclure un membre. Forumys peut, de son côté, retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte ou un groupe en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, de contenu illégal ou à la demande d’une autorité, de façon proportionnée.

Quand Forumys retire un contenu ou suspend un compte, il en indique la raison à la personne concernée, sauf si la loi l’interdit. Celle-ci peut contester la décision dans les 6 mois en écrivant à contact@forumys.com : une personne la réexamine. Les signalements manifestement abusifs et répétés peuvent ne plus être traités. Forumys n’utilise ni modération automatique, ni algorithme de recommandation des contenus.

9. Petites annonces

Les petites annonces permettent aux membres de vendre ou de donner, en mains propres, du matériel lié à l’activité du club. Forumys ne participe pas à la vente : il n’encaisse rien, ne livre rien et ne garantit ni les objets ni les acheteurs. Les vendeurs sont des particuliers : les droits que le Code de la consommation donne face à un vendeur professionnel (garantie légale de conformité, droit de rétractation) ne s’appliquent pas entre particuliers.

Chaque annonce est validée par les personnes que le club a désignées, qui peuvent la refuser ou la retirer. Le numéro de téléphone est facultatif. Par défaut, une annonce reste dans le club ; le vendeur peut choisir de la montrer aussi aux membres des autres clubs Forumys, si son club le permet. Sont interdits notamment : les armes, l’alcool, le tabac et le vapotage, les médicaments, les contrefaçons, les animaux et tout objet dont la vente est illégale.

10. Identifiants et sécurité

Gardez votre mot de passe pour vous ; il faut l’indiquer pour le changer. Si vous pensez qu’il est connu d’une autre personne, changez-le aussitôt (les autres sessions sont alors fermées) et prévenez-nous. Le propriétaire d’un groupe garde en lieu sûr sa clé de secours de 24 mots : elle seule permet de reprendre la main sur le groupe sans passer par nous.

11. Partenaires de Forumys et partenaires des clubs

Forumys est gratuit pour les clubs grâce à des entreprises qui achètent des emplacements à l’éditeur : page d’ouverture de l’app (avec un bouton « Passer »), onglet Partenaires et ses bons plans, bande des partenaires du site et des pages des clubs, page « Nos partenaires ». Elles sont toujours présentées comme « Partenaires de Forumys », jamais comme recommandées par un club, et ne reçoivent aucune donnée sur les membres. Certaines sont des services de l’éditeur lui-même (Vigelys, Sentinel Family, Piledispo). Leurs offres relèvent de leur seule responsabilité. Les notifications de bons plans ne sont envoyées qu’aux membres qui l’ont accepté, et jamais aux comptes d’enfants. Ces emplacements sont la contrepartie de la gratuité : un club ne peut pas les désactiver.

Les partenaires d’un club (ses sponsors) sont choisis et gérés par le club, sous sa responsabilité. Forumys n’accepte, ni pour lui ni pour les clubs, de partenaire de certains secteurs (alcool, tabac et vapotage, jeux d’argent, trading et cryptoactifs, crédit à la consommation, pornographie et rencontres, armes, CBD, politique, prosélytisme religieux, voyance, promesses trompeuses).

12. Vos contenus

Vos contenus restent les vôtres. Vous autorisez seulement Forumys à les héberger, les copier pour les sauvegardes et les montrer aux membres du groupe concernés (et, pour ce que le club choisit de rendre public, sur sa page publique), le temps qu’ils restent en ligne. Le logiciel, le nom et les éléments graphiques de Forumys appartiennent à l’éditeur.

13. Disponibilité et responsabilité

Forumys fait de son mieux pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne, réseau). Une sauvegarde est faite chaque nuit ; gardez tout de même une copie des documents importants de votre club.

En tant qu’hébergeur, Forumys n’est pas responsable des contenus publiés par les membres, sauf s’il n’agit pas rapidement après en avoir été informé. Il n’est pas responsable des échanges entre membres (petites annonces, rendez-vous, paiements faits directement au club), ni des activités des clubs. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs qui lui sont imputables, sans écarter les droits que la loi garantit aux consommateurs.

14. Quitter Forumys, supprimer un groupe

Vous pouvez quitter un groupe à tout moment (Mes réglages › « Quitter le groupe ») et télécharger vos données avant de partir. Le propriétaire peut supprimer le groupe et tout son contenu (Mes réglages › « Supprimer le groupe »). Ce qui est effacé et ce qui reste est détaillé sur la page Supprimer son compte. Si Forumys devait arrêter le service, les clubs en seraient prévenus au moins 3 mois à l’avance, pour récupérer leurs données.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, l’app vous en informe et peut vous demander de les accepter à nouveau.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@forumys.com pour trouver une solution amiable. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

17. Contact

EURL Digital Forensics, 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France — contact@forumys.com — 07 81 47 57 69.

Annexe — Sous-traitance des données des membres (article 28 du RGPD)

Cette annexe fait partie des conditions acceptées par le club à la création de son groupe. Le club est le responsable du traitement ; l’EURL Digital Forensics (Forumys) est son sous-traitant.

Objet, durée et nature

Héberger et faire fonctionner le groupe Forumys du club : conserver, transmettre et sauvegarder les contenus et les données des membres, envoyer les notifications, recevoir les demandes d’adhésion de la page publique, ouvrir les paiements de la boutique du club. Pour la durée d’existence du groupe.

Données et personnes concernées

Membres du club (adultes et mineurs), parents liés à un compte d’enfant, personnes qui demandent à adhérer. Données : noms d’affichage, photos, rôles et équipes, contenus publiés, réponses, présences, commandes et état des paiements, demandes d’adhésion (nom, e-mail ou téléphone, message), liens avec les parents, petites annonces.

Engagements de Forumys

• Ne traiter ces données que pour faire fonctionner le groupe, selon les instructions du club : ses réglages et ses actions dans l’app en tiennent lieu.
• N’y donner accès qu’aux personnes de l’éditeur qui en ont besoin, tenues à la confidentialité.
• Assurer leur sécurité : échanges chiffrés (HTTPS), base de données chiffrée sur le disque, accès selon les rôles, mots de passe conservés en empreinte, sauvegarde chaque nuit gardée 30 jours, journaux du serveur gardés 14 jours.
• Aider le club à répondre aux demandes des membres (accès, export, effacement) : les membres peuvent télécharger leurs données et quitter le groupe depuis l’app.
• Prévenir le club au plus tard 48 heures après avoir connaissance d’une violation de données qui le concerne, et l’aider à y faire face.
• À la suppression du groupe, effacer aussitôt ses données du serveur ; elles disparaissent des sauvegardes sous 30 jours.
• Tenir à la disposition du club les informations utiles pour démontrer le respect de ces engagements, et répondre à ses questions d’audit.

Sous-traitants ultérieurs

Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur les garanties de ces prestataires (cadre de protection des données UE–États-Unis, clauses contractuelles types). Forumys informe les clubs de tout changement de sous-traitant au moins 30 jours à l’avance, sur cette page et dans l’app ; un club qui s’y oppose peut supprimer son groupe.